Les statuts ont été rédigés dans l’optique de ne pas restreindre le secteur d’intervention géographique et les activités afin de nous permettre une marge de manœuvre suffisante et nous laisser le temps de trouver à l’association une identité encore plus précise.
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Thanaka
Article 2 - objet
Cette association a pour objet de mener sans but lucratif et dans les formes appropriées, une activité de coopération en faveur des pays en voie de développement et en particulier ceux du continent asiatique. Elle s’attachera à leur apporter une aide et une assistance humanitaire, à aider et promouvoir leur culture, à faire connaître leur artisanat, à organiser des manifestations pour faire reconnaître et respecter leur identité culturelle.
Article 3 - adresse
Le siège de l’association est fixé à : 2 ruelle au beau, 21121 AHUY, chez M. SZLAPKA François. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 - membres
Est reconnue membre actif toute personne physique ou morale résidant en France ou à l’étranger et ayant versé une cotisation à l’association. Est reconnu membre d’honneur toute personne physique ou morale, désignée par le conseil d’administration pour avoir rendu un service signalé à l’association. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Article 6 - cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration et figurera dans le règlement intérieur.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.Article 8 - ressources
Article 8 - ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
Les dons manuels de personnes physiques et morales.
Le mécénat et le parrainage.
Le produit de la vente des productions et échanges commerciaux (vente accessoire d’objets artisanaux) et intellectuels (photos, cédérom, peintures, expositions, publications).
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et par ses membres.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 - conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Le nombre de membres est fixé par le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un trésorier, dans la limite du possible et de l’engagement des membres. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale fixée par le règlement intérieur.
Article 10 - réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par écrit par le secrétaire, quinze jours, au moins, avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur demande des membres du conseil ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée selon les modalités de l’article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration devra décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.