Règlement intérieur

Le conseil d’administration de l’Association Thanaka, ayant son siège social au 20 B Grande Rue à Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or), a établi, ainsi qu’il suit, le règlement intérieur de la dite Association, prévu par l’article 13 des statuts.

Article 1 – BUT

Le règlement intérieur a pour objet de fixer les principes de fonctionnement de l’association qui n’ont pas été prévus pas les statuts.

Article 2 – MEMBRES

Pour être membre de l’Association, dans les conditions fixées par l’article 5 des statuts, il suffit de présenter un acte de candidature auprès d’un membre du conseil d’administration. Cette démarche implique un accord entier avec les buts de l’Association. Le président approuvera la candidature.

Article 3 – COTISATIONS

A ce jour le montant des cotisations est fixé à 15 Euros pour une année. Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de chaque année et, pour les nouveaux membres, le jour de leur adhésion. Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’Association.

La radiation d’un sociétaire pour non-paiement de sa cotisation est automatique trois mois après l’exigibilité de celle-ci sauf recours auprès du conseil d’administration qui statue sans possibilité de recours.

Article 4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration s’attache à la réalisation des objectifs de l’Association. Il est constitué de 10 membres permanents au maximum. Le conseil d’administration approuve la présence d’invités en fonction des circonstances. Seules des personnes physiques peuvent être membres du conseil.

Le conseil est convoqué par son président ou sur délégation par le secrétaire général. L’ordre du jour est fixé par le président ou par le conseil lors de sa précédente réunion.

Lors des votes, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 5 - LE PRESIDENT

Le président veille à la bonne marche de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il compose le bureau, fixe les ordres du jour des réunions du conseil, engage les dépenses dans le cadre du budget, consulte le bureau sur les dépenses d’investissements exceptionnelles. Il détermine les responsabilités de chacun.

Un vice-président peut assister le président dans ses fonctions. Le président, en cas d’empêchement, est remplacé par le vice-président, ou par délégation, dans l’ordre du bureau.

Article 6 - LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général conseille le président sur le plan administratif. Il tient à jour le fichier des membres de l’Association, veille à l’encaissement des cotisations. Il rédige les convocations du bureau et du conseil d’administration selon les indications du président. Il peut être chargé par le président de missions particulières, telles les relations avec les administrateurs ou d’autres associations.

Article 7 - LE TRESORIER

Le trésorier est chargé des finances. A ce titre, il veille au budget et attire l’attention sur les écarts. Il est consulté par le bureau à chaque réunion.

Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se déroule selon les modalités prévues à l’article 11 des statuts. Tout membre actif de l’association obtient le droit de vote s’il est à jour dans sa cotisation. Les membres d’honneur obtiennent le droit de vote dès que leur adhésion est approuvée par le conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ont le droit de vote. La voie du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Lors des assemblées générales chaque membre à la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l’association sur présentation d’une procuration signée.

Article 9 - PROTOCOLE D’ACCUEIL

Des personnes étrangères peuvent être accueillies par l’association sur le territoire français, sous réserve qu’elles possèdent un lien étroit avec les activités de l’association (échanges ou services rendus à l’association). Il est prévu la prise en charge, par Thanaka, de tous les frais liés au départ (passeport, visa, billet d’avion, assurance). Tous les autres frais (hébergement, nourritures, sorties …) sont à la charge de la personne à l’initiative du projet.

Article 10 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les adhérents participant à une manifestation ne peuvent prétendre à des remboursements de frais de transport. En revanche, les frais de repas et d’hébergement seront pris en charge par l’association, en partie ou en totalité, en fonction de l’importance accordée à la manifestation, sur décision des membres du bureau.

Article 11 - REMISE ACCORDEE

Les adhérents participant activement à la vie de l’association pourront bénéficier, s’ils le désirent, d’une remise de 30 % sur le prix de vente de l’artisanat proposé lors des manifestations publiques.

En aucun cas cette réduction ne pourra être un motif d’adhésion d’un nouveau membre à l’association

Article 12 – DEPENSES

Les dépenses ponctuelles destinées au fonctionnement de l’association sont engagées sur décision des membres du bureau.

Article 13 - DECISION DU BUREAU

Les membres du bureau pourront, après dissertation et devant une situation particulière, statuer sur une décision importante à prendre concernant les projets actuels ou futurs de l’association.

Cette décision sera prise à la majorité des voix des membres du bureau, sans qu’il soit nécessaire d’en informer au préalable l’ensemble des adhérents de l’association.

Article 14 – VEHICULE DE L’ASSOCIATION

L’association prend en charge les frais d’achat, d’entretien, de carburant et d’assurance d’un véhicule de type utilitaire.

Ce véhicule est utilisé pour le transport de matériel et de passagers dans le cadre des manifestations et activités de l’association.

Les adhérents rendant régulièrement service à l’association peuvent bénéficier de manière occasionnelle de l’utilisation de ce véhicule après avoir fait la demande auprès du président de l’association. Pour une utilisation personnelle, les frais de carburant seront à la charge de l’utilisateur.

Article 15 – LISTE DE DIFFUSION INTERNET

Tout adhérent à jour de sa cotisation dispose d’un droit d’inscription et d’utilisation de la liste de diffusion de l’association. Cette liste à pour objet l’échange d’informations sur la vie de l’association. Chaque utilisateur s’engage à ne pas publier de fausses nouvelles, de propos injurieux ou diffamatoires. Un modérateur désigné par le bureau, peut à tout moment, refuser la diffusion de certains messages.